Règlement Intérieur et conditions de vente

Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à

R6352-15 du code du travail

PRÉAMBULE

Sundari Yoga est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié au 76 rue Crimée 75019 Paris, dont le numéro de déclaration d’activité à la Préfecture de région PACA est : 93060879406

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par Laurence Merchet-Thau, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Article 1- Objet et champ d'application du règlement

Le présent règlement s’applique tacitement à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Sundari Hatha Yoga Traditionnel & Flow. 

Article 2- Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. Chaque stagiaire est tenu de veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

Article 3- Consignes d'incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le  112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4- Boissons alcoolisées, tabac et drogues

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. 

Article 5- Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Article 6- Harcèlement ou violence

Chaque participant-e est invité-e à signaler toute difficulté ou comportement inapproprié survenu dans le cadre de la formation. La responsable de l'organisme de formation est désignée comme référente pour le recueil et le traitement des signalements.

Article 7- Assiduité du stagiaire en formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. La possibilité de suivre les cours en ligne ou de recevoir les replays des sessions permet à chacun se poursuivre sa formation en cas d'impossibilité de présence physique.

Article 7.1. - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner l'échec à la validation de la certification. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. En cas d'absence répétée, non justifiable ou non recevable, la certification de stage ne saurait être effective.

Article 8- Utilisation du matériel

Le stagiaire est tenu d'apporter son propre matériel (Tapis de yoga, briques, sangle, zafu, couverture) Il est prié de respecter le matériel disponible dans les locaux de formation.

Article 9- Droit à l'image

Dans le cadre de la formation, l’organisme met à disposition des supports de cours écrits et vidéos : Le contenu de ces supports reste la propriété de l’organisme et de ses auteurs. Les usagers s’interdisent pour tout ou partie toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fin de diffusion à titre onéreux ou gracieux, quelles qu'en soient les modalités. Cependant il est autorisé après accord tacite que les différentes parties stagiaire/formateur publient des extraits de formations sur les réseaux sociaux.

Article 10- Tarifs et Facilités de Paiement

Les tarifs proposés sont consultables sur le site à la page "Nos formations" (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Formation 200H Particulier: 2450 € - Financements 2690 € Le tarif de la formation est un forfait global et engagé. Pour vous accompagner, le règlement est automatiquement lissé en 3 versements identiques :

• Inscription : 780 € — Acompte de réservation sécurisant votre place (non remboursable).indispensable pour l'obtention des books de formation
• Week-end 1 : 780 € — Deuxième versement à effectuer au démarrage officiel de la formation.
• Week-end 4 : 780 € — Solde final (le forfait est intégralement réglé au premier tiers du cursus).

Engagement financier : L'inscription implique l'acceptation d'un forfait global et indivisible de 2 340 €. L'échelonnement proposé est une facilité de paiement : en cas d'abandon ou d'interruption en cours de cursus (hors cas de force majeure médicale justifiée), l'intégralité des versements reste contractuellement due et acquise à l'organisme de formation.

Modules  Yin, Yoga féminin, Hatha yoga 50h, yoga nidra :

• 190€ de dépôt,
• Formations payables entièrement une semaine avant la première session.

Article 11- Défaut de paiement ou abandon

En cas d'abandon ou d'interruption du cursus en cours (hors cas de force majeure médicale justifiée), l'intégralité des versements reste contractuellement due et acquise à l'organisme de formation. Sundari Yoga se réserve le droit de refuser l'accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme non acquittée par le stagiaire.

Laurence Merchet-Thau Directrice de la formation. 2026/2027